Le projet de budget de l’État pour 2026, ou projet de loi de finances (PLF), est actuellement examiné. De lundi 9 heures à mercredi soir, la commission se penchera sur la première partie du PLF, celle consacrée aux recettes, pour une arrivée prévue vendredi dans l’Hémicycle et un vote solennel le 4 novembre. Suivront l’examen des dépenses, puis le Sénat.
Le projet de budget prévoit de baisser légèrement en valeur les crédits des ministères, à l’exception de celui des armées qui bénéficie d’une augmentation de 6,7 milliards d’euros, de l’intérieur (600 millions) et de la justice (200 millions).
Les mesures proposées par le gouvernement généreraient environ 14 milliards d’euros de recettes supplémentaires, ainsi qu’environ 17 milliards d’euros d’économies sur les dépenses.
Voici les principales mesures présentées par le gouvernement, et qui pourraient être amenées à évoluer au cours de l’examen budgétaire au Parlement.
Recettes
- Un gel du barème de l’impôt sur le revenu et de la CSG: les tranches du barème de l’impôt sur le revenu ne seront pas revalorisées en fonction de l’inflation, ce qui conduit des ménages à devenir imposables et d’autres à payer davantage d’impôts sur le revenu. Avec la contribution sociale généralisée (CSG), le gouvernement attend de ces deux mesures 2,2 milliards d’euros.
- Modification de l’abattement sur les revenus des retraités: l’abattement de 10 % dont bénéficient les retraités sur leur pension est remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 euros. Cette mesure aura pour effet de légèrement réduire l’impôt sur le revenu de certains retraités, mais d’augmenter celui des retraités les plus aisés.
- Contribution différentielle des hauts revenus (CDHR): cette contribution, créée en 2025, est prolongée d’un an. Appliquée aux ménages dont les revenus dépassent 250 000 euros pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple, elle fixe un taux minimal d’imposition de 20 %.
- Suppression de 23 niches fiscales: le projet de budget 2026 prévoit de supprimer 23 niches fiscales jugées obsolètes ou inefficaces parmi les 474 existantes, pour un gain d’environ 5 milliards d’euros. Il s’agit notamment de l’exemption d’impôt sur les indemnités journalières pour affection longue durée ou de la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur.
- Taxe sur les petits colis et produits à fumer: cette taxe ciblerait les petits colis livrés par des entreprises établies hors de l’UE, notamment de Chine. Le gouvernement en attend 500 millions d’euros. Face au développement du vapotage, l’ensemble des produits à fumer seront fiscalisés, avec ou sans tabac ou nicotine.
Dépenses
- Année blanche sur les prestations sociales et les retraites: cette mesure prévoit de geler des pensions de retraite et des prestations sociales, notamment les allocations familiales, en ne les indexant pas sur l’inflation.
- À partir de 2027 et les années suivantes, le texte présenté prévoit également de sous-indexer les pensions (par rapport à l’inflation) de 0,4 point.