Le saut numérique pour la fiscalité forestière au Congo
Représentant le Premier ministre, la ministre de l’Économie forestière Rosalie Matondo a inauguré le 5 décembre 2025 à Brazzaville le module de fiscalité du Système d’Information de Vérification de la Légalité du Bois, mieux connu sous son acronyme SIVL.
Entourée du ministre des Finances Christian Yoka et du chargé d’affaires par intérim de la Délégation de l’UE Nilson Torben, elle a décrit ce lancement comme une étape importante dans la volonté du Congo-Brazzaville de sécuriser les recettes publiques et de promouvoir le commerce responsable du bois.
À l’intérieur du module fiscal du SIVL
Développé depuis 2022, le module fiscal simplifie les déclarations pour les 17 taxes forestières identifiées dans les lois nationales de finances, des droits de coupe aux droits d’exportation.
Les entreprises forestières soumettent les données une seule fois ; la plateforme calcule automatiquement les obligations, génère des factures et signale les écarts en temps réel.
Une fois dans le portail, les titulaires de concessions naviguent sur un tableau de bord bilingue en français et en anglais qui met en évidence les échéances à venir et code en couleur les anomalies, une approche co-conçue avec des comptables du secteur privé lors d’ateliers à Ouesso, Dolisie et Pointe-Noire.
Des jetons sécurisés liés à la carte d’identité numérique nationale permettent aux administrateurs d’attribuer des droits d’accès différenciés, garantissant que les formules de prix sensibles restent confidentielles tandis que la société civile surveille les informations sur les volumes et l’origine.
Chaque grume récoltée est étiquetée avec une identité numérique unique qui la suit de la concession à la scierie, au port et au porte-conteneurs, garantissant que seul le bois d’origine légale entre dans les chaînes d’approvisionnement.
Liens transparents avec les systèmes financiers nationaux
Le système réside sur des serveurs à Brazzaville et Pointe-Noire opérés par le centre de données du ministère des Finances, avec des sauvegardes miroir pour assurer la continuité.
Grâce à des API, le SIVL échange des informations avec les bases de données des douanes, des impôts et du Trésor, permettant aux auditeurs de suivre les paiements de l’émission de la facture jusqu’au règlement sur le Compte Unique du Trésor.
Le directeur des systèmes d’information qualifie cette architecture de « colonne vertébrale robuste pour la transformation numérique de l’État », notant que les besoins en bande passante restent modestes grâce à l’optimisation du code et à l’hébergement local.
La cybersécurité était un critère de conception clé : l’équipe congolaise d’intervention d’urgence informatique a réalisé des tests d’intrusion, et les données sont chiffrées au repos avec des clés 256 bits, une approche que le ministère estime conforme aux futures réglementations de la CEMAC sur les infrastructures critiques.
Le partenariat UE-Congo atteint une nouvelle maturité
Le module fiscal est la dernière réalisation dans le cadre de l’Accord de Partenariat Volontaire de 2010 sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux, signé entre le Congo et l’Union européenne.
L’envoyé de l’UE Nilson Torben a salué le passage du papier aux pixels, soulignant que la légalité est passée d’une aspiration à « une obligation techniquement et juridiquement vérifiable ».
Bruxelles a financé la formation, les audits logiciels et un service d’assistance pour les opérateurs, tandis que les techniciens nationaux ont codé les composants sensibles pour garder la propriété intellectuelle entre les mains congolaises.
Conformément à l’Accord de Partenariat Volontaire, le Congo ne délivrera des licences FLEGT aux exportateurs qu’une fois que le SIVL aura confirmé le plein respect des obligations fiscales, une condition que les importateurs européens estiment facilitera le passage en voie rapide dans les ports comme Anvers et Le Havre.
Bénéfices attendus pour les recettes de l’État et les objectifs écologiques
Le ministre des Finances Christian Yoka prédit que la surveillance en temps réel réduira les sous-déclarations et les retards de paiement, augmentant les recettes forestières annuelles qui représentent actuellement environ cinq pour cent des recettes intérieures.
Les analystes estiment que des systèmes similaires au Cameroun et au Ghana ont augmenté les recettes jusqu’à 30 pour cent en deux ans, un objectif que Brazzaville espère atteindre.
Au-delà de l’argent, la plateforme promet des dividendes carbone : en filtrant le bois illicite, elle pourrait renforcer la crédibilité du Congo dans les négociations REDD+ et les marchés volontaires du carbone.
Les économistes de l’environnement calculent que l’élimination de 100 000 mètres cubes de grumes non enregistrées pourrait éviter près de 250 000 tonnes d’équivalent CO2 d’émissions chaque année, un chiffre qui justifie selon eux l’investissement dans les serveurs et la formation.
Les scieries locales, quant à elles, anticipent des remboursements de TVA plus rapides une fois que les bureaux des impôts auront confiance dans la piste numérisée, libérant des liquidités pour la modernisation des équipements et la transformation en aval comme la fabrication de meubles et de panneaux laminés.
Prochaines étapes pour la transparence du secteur forestier
L’intégration complète avec la fenêtre unique électronique du Congo pour le commerce extérieur est prévue pour mi-2026, permettant des vérifications croisées automatiques entre les permis d’exportation et les paiements d’impôts.
Les autorités prévoient également un tableau de bord public où les citoyens pourront consulter des données agrégées sur les volumes récoltés, les taxes payées et les engagements de reboisement, renforçant la responsabilité sociale.
Alors que le Congo s’oriente vers la Zone de libre-échange continentale africaine, les responsables estiment qu’un régime forestier numérisé et transparent rassurera les investisseurs et aidera les producteurs locaux à capter des créneaux à plus forte valeur ajoutée dans la transformation et l’éco-certification.