Audit des marchés publics validé à Brazzaville
La modernisation des marchés publics en République du Congo a franchi une étape importante cette semaine, avec l’approbation formelle par un comité de pilotage d’une évaluation indépendante du système national d’appels d’offres selon la Méthodologie d’Évaluation des Systèmes de Passation de Marchés (MAPS).
Lors d’une réunion à Brazzaville le 10 décembre, le comité a également adopté une matrice d’indicateurs conçue pour suivre les progrès en matière de transparence, de concurrence et d’exécution des contrats.
Cette validation conclut près d’une année de collecte de données, d’entretiens et de visites de terrain menés par des experts nationaux avec le soutien de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement.
Objectifs de l’exercice MAPS
Les autorités congolaises ont lancé l’exercice MAPS début 2023 dans le cadre des efforts d’harmonisation des règles de passation des marchés avec les directives de la CEMAC et pour rassurer les partenaires suite à l’accord de Facilité Élargie de Crédit avec le Fonds Monétaire International.
« Le gouvernement souhaite une vision factuelle de nos forces et faiblesses avant d’approfondir la réforme », a-t-il été souligné, notant que les marchés publics représentent près de 60 % des dépenses publiques annuelles et restent donc « un levier stratégique » pour un développement inclusif.
Les observateurs notent que l’approbation MAPS est de plus en plus considérée par les investisseurs comme un indicateur de la qualité de la gouvernance, influençant les évaluations des risques pour tout, des concessions d’infrastructure au financement climatique.
Points forts identifiés par l’évaluation
Le rapport salue le cadre juridique consolidé du Congo adopté en 2017, mettant en avant des définitions claires des méthodes d’appel d’offres, la publication obligatoire des avis et l’existence d’une autorité de régulation indépendante dotée de pouvoirs de sanction.
Les avancées numériques sont également notées positivement : le portail national des marchés publics a vu 3 200 avis de contrats publiés en 2022, tandis que les enchères électroniques inversées ont réduit les prix des fournitures médicales jusqu’à 18 %.
Les entretiens menés lors de l’évaluation ont salué l’utilisation croissante de documents d’appel d’offres standardisés, qui réduisent le temps de préparation et les coûts de conformité, en particulier pour les petites et moyennes entreprises de Pointe-Noire.
Défis et réformes prioritaires
Le document de 198 pages identifie néanmoins des lacunes dans la gestion des contrats, notant que moins de la moitié des projets audités disposaient de rapports de performance formels, ce qui complique les efforts pour mesurer le rapport qualité-prix.
Les retards de paiement aux fournisseurs sont apparus comme le principal goulot d’étranglement, certaines entreprises attendant plus de 180 jours, une situation attribuée aux arriérés hérités et aux processus de vérification manuels.
L’évaluation appelle également à un régime renforcé de gestion des conflits d’intérêts, recommandant des déclarations de patrimoine pour les responsables des marchés publics et un rôle élargi pour les observateurs de la société civile lors des ouvertures des offres.
Réaction des investisseurs et contexte régional
Les banquiers régionaux ont accueilli favorablement les conclusions, estimant qu’une meilleure gouvernance des marchés publics pourrait réduire les coûts de financement des projets dans toute la CEMAC, où les écarts de taux souverains restent parmi les plus élevés d’Afrique.
« Un tableau de bord MAPS crédible est le premier signal que recherchent les prêteurs ; il peut débloquer des capitaux moins chers pour les routes, les ports et l’énergie », a-t-il été déclaré.
Feuille de route vers le Secrétariat MAPS
Conformément au protocole MAPS, le rapport validé et la matrice d’indicateurs seront transmis au Secrétariat International à Paris, qui effectuera un examen de qualité avant de publier l’évaluation sur son portail mondial.
Les responsables s’attendent à ce que la publication externe début de l’année prochaine marque le point de départ d’un plan d’action national, à rédiger conjointement par le cabinet du Premier ministre, les ministères sectoriels et les partenaires au développement.
Il a été indiqué que des forums trimestriels de suivi des progrès seront organisés, ajoutant que « la réforme sera séquencée, mesurable et inclusive ; notre objectif est un système de passation de marchés qui soutient la vision du Président Denis Sassou N’Guesso pour une croissance diversifiée, verte et numériquement renforcée. »
Ambitions de transformation numérique
Au-delà de la conformité, les autorités s’appuient sur l’évaluation pour accélérer la dématérialisation des marchés publics. Le ministère de l’Économie numérique prévoit de migrer tous les documents d’appel d’offres vers une plateforme basée sur la blockchain qui horodate les soumissions et permet des pistes d’audit en temps réel.
Un pilote impliquant trois ministères est prévu pour mars, soutenu par une subvention de 2,5 millions d’euros de l’Union européenne et un soutien technique de l’Académie de gouvernance électronique d’Estonie.
Renforcement des compétences en marchés publics
Les besoins en formation restent importants. L’École nationale d’administration lancera un certificat en marchés publics, tandis que le Projet d’accélération numérique financé par la Banque mondiale prévoit des fonds pour former 400 acheteurs et 600 fournisseurs sur deux ans.
Il a été souligné que « les capacités constituent la véritable frontière ; les lois peuvent être excellentes sur le papier, mais sans praticiens formés, les objectifs ne se concrétiseront pas. » L’impact du certificat sur la qualité des appels d’offres sera évalué.
Témoignages des PME de Pointe-Noire
Les entrepreneurs locaux saluent les réformes mais demandent une diffusion plus rapide des opportunités. « Nous entendons encore parler de certains appels d’offres trop tard », a-t-il été mentionné, suggérant des alertes par SMS dans les langues locales pour élargir la participation en dehors des grandes villes.
Le ministère des PME indique collaborer avec les opérateurs mobiles pour intégrer de telles alertes au portail des marchés publics, une étape conforme à la politique d’inclusion numérique adoptée en juillet.