La commission des finances de l’Assemblée nationale a achevé, lundi 20 octobre, son premier jour d’examen du budget de l’État, n’hésitant pas à corriger la copie du gouvernement, parfois à l’initiative des groupes de la coalition gouvernementale. Lundi soir, les députés ont rejeté la taxe Zucman par les voix du camp gouvernemental et du Rassemblement national.
Ces débats, qui continueront de mardi matin à mercredi soir, sont un tour de chauffe avant le débat dans l’hémicycle dès vendredi, en présence du premier ministre, Sébastien Lecornu. Les députés repartiront alors du texte initial du gouvernement, comme toujours pour des projets de loi de finances.
L’amendement a été soutenu par les quatre groupes de gauche et prévoit de faire payer aux 1 800 contribuables ayant au moins 100 millions d’euros de patrimoine un impôt minimum de 2 % de ce patrimoine, y compris professionnel. Il s’agit du « minimum de justice fiscale ». « Il serait insupportable de mettre à contribution les retraités, les classes moyennes, les malades, les chômeurs (…) en exonérant les plus riches », ont déclaré les représentants.
A contrario, le camp gouvernemental a attaqué le dispositif auquel le premier ministre s’est dit opposé. Le rapporteur général y voit, de son côté, « un repoussoir pour les nouveaux entrepreneurs » voulant s’installer en France, qui détruirait « d’abord les entreprises » qui « mettent des années à être rentables ».
Au total, la commission doit examiner quelque 1 400 amendements pendant trois jours de la partie recettes du projet de loi de finances. Les débats permettront avant tout de jauger l’équilibre des forces sur les différentes dispositions. L’examen du texte en séance plénière commencera vendredi, pour un vote solennel prévu pour le 4 novembre. Les délais sont particulièrement contraints et l’épée de Damoclès pèse sur les parlementaires, car ils disposent d’une fenêtre constitutionnelle de soixante-dix jours, soit jusqu’au 23 décembre, avec une promulgation avant le 31 décembre, pour adopter le budget.
Les députés ont approuvé la prolongation de la CDHR
En cas de dépassement, le budget pourrait passer par voie d’ordonnances ou par loi spéciale. La commission des affaires sociales examinera, elle, à partir de jeudi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), après l’audition des ministres mardi.
Avec un déficit public qui devrait s’établir à 5,4 % du PIB en 2025, le gouvernement ambitionne un effort global d’une trentaine de milliards d’euros pour 2026, entre nouveaux prélèvements (14 milliards) et économies de dépenses (17 milliards) afin de ramener le déficit public à 4,7 % du produit intérieur brut (PIB). Il accepterait d’assouplir cet objectif jusqu’à un niveau se situant « sous 5 % » pour permettre des compromis.
En début de matinée lundi, les députés ont approuvé la prolongation de la contribution différentielle des hauts revenus (CDHR), instaurée en 2025 et qui fixe un taux minimal d’imposition de 20 % pour les ménages dont les revenus dépassent 250 000 euros par an. Ils ont renforcé la mesure, en usant d’un amendement qui prévoit de prolonger cette CDHR jusqu’à ce que le déficit repasse sous les