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mercredi, décembre 17, 2025

Les membres de l’ancienne commission ad hoc sommés de payer 25 millions à la Fécofoot

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C’est la suite logique de la sentence que le TAS avait déjà rendue, le 19 mai 2025, après avoir statué en faveur de la Fécofoot. « Je me réfère à la sentence arbitrale rendue par le TAS en date du 19 mai 2025. Conformément à l’article R64.4 du Code de l’arbitrage en matière de sport, le greffe du TAS arrête le montant définitif des frais de l’arbitrage qui comprennent le droit de greffe du TAS, les frais administratifs du TAS calculés selon le barème du TAS, les frais et honoraires des arbitres et une participation aux frais et débours du TAS », explique le courrier.

Selon la page 35, point 5 de la sentence rendue par la formation, « les frais d’arbitrage, qui seront communiqués aux parties par le greffe du TAS sous pli séparé, seront intégralement mis à la charge de MM Loembet Landry, Francky Loemba, Oumar Djim, Mandounou Tinio, Badiala Kemy, Menga Chancy, Lecka Steve, Mbongo Rodrigue, Gnanga Roméo, Akouala Benjamin, Bitemo Guphin, Moukoury Amona Privat, Mboukou Christian, Mboungou Patrick, Moukoulou Alain C., Malonga Bikindou Ange, Boukaka Glaine, Omongo Toli Guy Loic, Aluif Rolf Ongolombo, Ngolo kam, Nkaba Brice, Madzou Pierre, Kaba Larence, Mbouni Destin Miguel et Bouaka William, solidairement entre eux

En rappel dans sa sentence, le TAS « statuant contradictoirement s’est déclaré compétent pour juger de l’appel déposé le 9 octobre 2024 par la Fédération congolaise de football contre les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire de la Fécofoot le 25 septembre 2024 ». Il a dit que l’appel déposé le 9 octobre 2024 par la Fécofoot contre les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire de la Fécofoot le 25 septembre 2024 est recevable. Les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire de la Fécofoot convoquée le 25 septembre 2024, a-t-il ajouté, sont nulles et de nul effet.

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